Amendement

Amendement n° II-CD218 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Marie Pochon sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Pochon · ECOS

Voir les 4 cosignataires

Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000218.