Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Bazin
En traitement Article 17 septies
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
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Publié le 18 février 2025
M. Bazin
En traitement Article 17 bis c
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Publié le 18 février 2025
M. Bazin
En traitement Article 17 bis a
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Publié le 18 février 2025
M. Bazin
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Bazin
En traitement Article 16 bis d
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Publié le 18 février 2025
M. Jean-René Cazeneuve
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Publié le 18 février 2025
Mme Ranc et ses cosignataires
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Mme Garin et ses cosignataires
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M. Bazin
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M. Bazin
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Mme Garin et ses cosignataires
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Publié le 18 février 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
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M. Bazin
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Publié le 18 février 2025
Mme Garin et ses cosignataires
En traitement Article 17 octies
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Publié le 18 février 2025
M. Monnet et ses cosignataires
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M. Bazin
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Publié le 18 février 2025
M. Bazin
En traitement Article 15 quater
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M. Monnet et ses cosignataires
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Publié le 18 février 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
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Publié le 18 février 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
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Publié le 18 février 2025
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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Publié le 18 février 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Isaac-Sibille
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Isaac-Sibille
En traitement Article 16 bis e
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Isaac-Sibille
En traitement Article 16 bis d
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Di Filippo
En traitement Article 9 bis
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Di Filippo
En traitement Article 24 bis
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Di Filippo
En traitement Article 17 bis c
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Colombani et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Di Filippo
En traitement Article 7 bis
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Panifous et ses cosignataires
Projet de loi n° 622
Publié le 18 février 2025
M. Panifous et ses cosignataires