Amendement n° 376 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de ses »,

le mot :

« des ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« d’un transport de »,

les mots :

« du transport d’un ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.