Amendement n° 378 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« article »,

insérer les mots :

« et les professions liées à la santé des femmes, notamment les sages-femmes et les conseillères en santé sexuelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Les écarts de coût entre les professionnels permanents et intérimaires représentent un enjeu budgétaire majeur pour les établissements publics de santé. Lorsqu’un hôpital recrute un professionnel via une agence d’intérim, il doit souvent payer des tarifs beaucoup plus élevés, intégrant non seulement la rémunération du professionnel, mais aussi les frais de l’agence. Ces surcoûts peuvent atteindre le double du coût d’un professionnel permanent, pesant lourdement sur les finances des établissements, en raison des tarifs horaires majorés et des frais d’intermédiation. Ce recours à l’intérim est particulièrement fréquent dans les territoires sous-dotés, comme les zones rurales ou ultramarines, où les établissements peinent à recruter des professionnels permanents.

Cet amendement propose d’ajouter explicitement les métiers liés à la santé des femmes, tels que les sages-femmes et les conseillères en santé sexuelle, dans les spécificités territoriales mentionnées dans le texte. Ces professions jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins des patientes, notamment en matière de suivi de grossesse, d’accès à la contraception et de dépistage des pathologies gynécologiques. Cependant, elles sont souvent en forte tension, particulièrement dans les zones sous-dotées.

Reconnaître ces métiers comme une spécificité territoriale permettra :

-D’adapter les plafonds de dépenses au contexte local, afin de garantir une présence suffisante de ces professionnels.

-D’encourager les établissements à privilégier des solutions pérennes, comme le recrutement direct, en valorisant ces métiers à travers des primes d’attractivité ou d’autres incitations financières.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.