Amendement

Amendement n° 358 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En traitement

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 23 du texte n° 622.

Déposé le: 30 janvier 2025
État: En traitement

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au décalage et au plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite prévus par cet article 23.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000358. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale