Amendement n° CE148 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Avis du Conseil d'Etat n° 772
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Consultez les 635 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 7
- Retiré
- Article 18
- Discuté
- Article 6
Amendement n° CE138 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE133 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17
- Discuté
- Article premier
Amendement n° CE131 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
- Retiré
- Article premier
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE112 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° CE108 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
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