Amendement n° CE126 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
TombéDéposé par Davy Rimane sur l’article premier du texte n° 772.
- Déposé le
- 10 janvier 2025
- Décidé le
- 13 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que les collectifs citoyens, les associations et les ONG intervenant sur le territoire »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement, initié par l'Association Mayotte A Soif, vise à inclure des représentants locaux de la société civile et du secteur associatif, parties prenantes directement intéressées à la reconstruction de Mayotte, au sein de la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement qui coordonnera les travaux de reconstruction.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000126.