Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi que les collectifs citoyens, les associations et les ONG intervenant sur le territoire »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement, initié par l'Association Mayotte A Soif, vise à inclure des représentants locaux de la société civile et du secteur associatif, parties prenantes directement intéressées à la reconstruction de Mayotte, au sein de la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement qui coordonnera les travaux de reconstruction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Davy Rimane · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Rimane, M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000126.