Amendement n° CE128 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux :

« 5 % »

le taux :

« 10 % »

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Proposé par l'Association Mayotte A Soif, cet amendement vise à offrir davantage de flexibilité, notamment pour mieux répondre aux besoins spécifiques des projets et pour s’adapter aux contraintes locales, mais également pour tenir compte des réalités opérationnelles et des attentes des acteurs concernés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.