Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1098 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

Retiré
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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1097 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

Retiré
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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1096 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1095 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1093 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1092 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1091 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1090 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1089 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1088 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1087 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1086 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1085 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1084 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1083 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1082 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1080 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

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M. Verny

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Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1079 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1077 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1076 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1075 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1074 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1073 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1072 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Titre

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1060 Amendement de précision Cet amendement prévoit de circonscrire les possibilités de détermination du lieu d’administration de la substance létale. En réalité, la…

Retiré

M. Ménagé et ses cosignataires

Retiré
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1047 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Potier et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1043 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 19, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1042 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Potier et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 19, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1039 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable 40
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1033 Le présent amendement tend à instituer une évaluation psychiatrique obligatoire en amont de toute décision relative à une demande d’aide à mourir. Cette exigence vise…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1032 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable 40
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1030 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable 40
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1018 Cet amendement prévoit une déclaration finale, datée du jour même, confirmant le maintien de la volonté. Cet ultime acte solennel assure que, jusqu’au bout, la volonté…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1017 Cet amendement prévoit un certificat de lucidité signé par deux proches de confiance. En effet, les proches peuvent attester de l’état mental et émotionnel réel de la…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1015 Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. Cet amendement rend nécessaire d’identifier cette cause pour y répondre autrement.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1014 Cet amendement prévoit la prise de connaissance du rapport annuel du Comité consultatif national d’éthique relatif à la fin de vie. Ce rapport éclaire les enjeux…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1013 Cet amendement prévoit une rencontre avec un membre du conseil de vie sociale de son établissement, en cas d’hébergement collectif. Cette instance de dialogue permet…

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M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1012 Cet amendement permet d’exclure les situations à risque de pression affective ou financière dissimulée, potentiellement influente.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1011 Cet amendement vise à éviter la constitution d’un précédent ou d’un exemple normatif pour des descendants qui pourraient s’en inspirer sans réflexion personnelle.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1009 Cet amendement permet de rappeler que la liberté réelle suppose une volonté personnelle, non instrumentalisée par une cause politique, associative ou idéologique.

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 4