Amendement
Amendement n° 1015 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas avoir exprimé récemment une volonté d’isolement ou de retrait social. »
Pourquoi cet amendement ?
Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. Cet amendement rend nécessaire d’identifier cette cause pour y répondre autrement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale