Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas avoir exprimé récemment une volonté d’isolement ou de retrait social. »

Pourquoi cet amendement ?

Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. Cet amendement rend nécessaire d’identifier cette cause pour y répondre autrement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gérault Verny · UDR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale