Amendement n° 1009 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir déclaré ne pas agir par loyauté ou obéissance envers une idéologie ou un engagement militant. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement permet de rappeler que la liberté réelle suppose une volonté personnelle, non instrumentalisée par une cause politique, associative ou idéologique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.