Amendements sur Exercer…d’emploi – proposition n° 1326

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 178 Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. En l'état…

Rejeté

Mme Godard

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 177 Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les comités locaux pour…

Rejeté

Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Publié le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 176 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 175 Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. En l'état…

Rejeté

Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Après l'article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 174 (Rect) Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. L'amendement du…

Rejeté

Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Publié le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 173 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Godard, groupe Socialistes et apparentés

Irrecevable 40
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 172 (Rect) Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 171 (Rect) Cet amendement prévoit le prolongement de la durée de l’expérimentation pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 170 (Rect) Cet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE avec les…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 169 (Rect) Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 168 Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrence à d'autres structures déjà établies.

Tombé

Mme Perrine Goulet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 167 sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est…

Tombé

Mme Perrine Goulet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 166 Le présent sous-amendement entend protéger l'économie existante.

Tombé

Mme Perrine Goulet

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 165 Sous-amendement rédactionnel.

Tombé

M. Viry

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Sous-amendement n° 164 L'objectif de ce sous-amendement est de renvoyer la création de la commission locale spécialisée à un fait générateur plus objectif comme ce qui est proposé dans cette…

Tombé

M. Rousset

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 162 L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en…

Tombé

M. Gernigon

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 160 amendement de cohérence avec la suppression du fonds.

Tombé

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 159 Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission.

Tombé

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 157 Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui concerne TZCLD

Tombé

Mme Perrine Goulet et ses cosignataires

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 156 L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en…

Tombé

M. Gernigon

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 154 L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et ses différents financeurs (Etat,…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 153 L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 152 Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 151 Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 150 Le présent amendement a pour objet de remédier à un oubli de la précédente loi d’expérimentation qui ne prévoyait pas la signature conjointe par le préfet de…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 149 L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 3

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 148 Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, également compétent au côté du fonds d'activation pour : – contrôler…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 147 Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 146 Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi. Cette aide introduit une…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 145 Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 144 Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 143 Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 141 Cet amendement vise à rendre les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétents pour dresser le bilan…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 140 Cet amendement complète l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi. En effet, les emplois occupés ont pour finalité…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 139 Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir de manière conjointe le programme d'actions…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 138 Cet amendement a pour objet de tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 137 Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, compétent pour définir de manière conjointe le programme d'actions…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 136 Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 135 Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaire et serait…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1484 Décidé le 27 janvier 2026

Amendement n° 134 Cet amendement vise à ce que le comité territorial pour l'emploi institué par la réforme de France Travail soit compétent, avec le comité local pour le droit à…

Tombé

M. Turquois

Discuté
Article premier