Sous-amendement
Sous-amendement n° 167 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
TombéDéposé par Perrine Goulet sur l’article premier du texte n° 1484.
- Déposé le
- 4 juin 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
Pourquoi cet amendement ?
sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est indispensable d'aider car très éloignée de l'emploi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Amendement modifié : n° 15
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000167. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale