Sous-amendement n° 168 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en complémentarité »

les mots :

« sans concurrence, ni de l’économie réelle ni ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrence à d'autres structures déjà établies.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.