Amendement n° 3 (Rect) au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Ce que propose l’amendement

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :

« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivités territoriales de viser la suppression de la privation durable d’emploi au moyen d’une animation territoriale des acteurs et de la création d’emplois supplémentaires au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire conventionnées. Ils interviennent en complémentarité de l’action du réseau pour l’emploi et notamment des structures existantes de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro chômeur de longue durée et notamment leur complémentarité avec les structures existantes de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté.

Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article

L.5132-1 du code du travail), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée.

Il nous semble nécessaire d’inscrire cet objet dans le droit du travail afin de préciser

à la fois la spécificité mais aussi la complémentarité des actions menées par les

territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi vis-à-vis

des structures de l’insertion par l’activité économique et du travail adapté.

Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.