Amendement n° 4 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
TombéDéposé par Océane Godard sur l’article premier du texte n° 1484.
- Déposé le
- 29 mai 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté au sein du Comité local pour le droit à l’emploi.
Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des
acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires
habilités.
A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l’emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale