Sous-amendement
Sous-amendement n° 165 au texte n° 1484 – Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
TombéDéposé par Stéphane Viry sur l’article 2 du texte n° 1484.
- Déposé le
- 4 juin 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Entreprise à But d’Emploi »
les mots :
« entreprise conventionnée mentionnée au III de l’article L. 5132‑2‑1 ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte examiné : visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Amendement modifié : n° 2
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000165. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale