Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

28 novembre 2024 Scrutin n° 466

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 878 de M. Gernigon — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 465

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 885 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 464

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 884 de M. Gernigon — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 463

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 872 de M. Gernigon — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 462

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 871 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 461

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 870 de M. Alfandari — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 460

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 459

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 879 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 458

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 883 de M. Alfandari — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 novembre 2024 Scrutin n° 457

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 869 de M. Alfandari — avant l'article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 novembre 2024 Scrutin n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 455

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 454

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 26 de Mme Blin — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 453

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 1 de M. Benbrahim — article premier

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 452

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 451

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 450

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 8 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 449

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 7 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 448

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 6 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 447

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 4 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 novembre 2024 Scrutin n° 446

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 5 de M. Boyard — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 novembre 2024 Scrutin n° 445

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 novembre 2024 Scrutin n° 444

Article 3 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 novembre 2024 Scrutin n° 443

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — amendement n° 25 de M. Renault — article 3

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 878 de M. Gernigon — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 885 — première lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 884 de M. Gernigon — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 872 de M. Gernigon — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 871 — première lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 870 de M. Alfandari — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 879 — première lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 883 de M. Alfandari — avant l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans — amendement n° 869 de M. Alfandari — avant l'article premier

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 26 de Mme Blin — article 2

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — amendement n° 1 de M. Benbrahim — article premier

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 8 — première lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 7 — première lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 4 — première lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public — amendement n° 5 de M. Boyard — article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — première lecture

Article 3 — première lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — amendement n° 25 de M. Renault — article 3