Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

10 mars 2025 Scrutin n° 922

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 22 de M. Gillet — article unique

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 921

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 920

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — amendement n° 7 de M. Huyghe — article 6

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 919

Simplifier la sortie de l’indivison successorale — amendement n° 2 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 918

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 917

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — article premier — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 916

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 6 de M. Fugit — article premier

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 915

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 914

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 913

Endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — article unique — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 912

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 911

Amendement n° 11 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 910

Amendement n° 49 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 909

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 43 de M. Rancoule — article 3

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 908

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 17 (Rect) de M. Grelier — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 907

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 42 de M. Rancoule — article 2 bis

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 906

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 2 de Mme Pantel — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 905

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 51 de M. Rancoule — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 904

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 903

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 902

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 39 de M. Rancoule — article 2

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 901

Article premier — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 900

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — sous-amendement n° 82 de M. Rancoule — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 899

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 53 de M. Rancoule — article premier

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 22 de M. Gillet — article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la sortie de l’indivision successorale — amendement n° 7 de M. Huyghe — article 6

Simplifier la sortie de l’indivison successorale — amendement n° 2 — première lecture

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — vote sur l’ensemble — première lecture

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — article premier — première lecture

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 6 de M. Fugit — article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article premier

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — vote sur l’ensemble — première lecture

Endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — article unique — première lecture

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 11 — première lecture

Amendement n° 49 — première lecture

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 43 de M. Rancoule — article 3

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 17 (Rect) de M. Grelier — article 3

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 42 de M. Rancoule — article 2 bis

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 2 de Mme Pantel — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 51 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 39 de M. Rancoule — article 2

Article premier — première lecture

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — sous-amendement n° 82 de M. Rancoule — article premier

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 53 de M. Rancoule — article premier