Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

3 juin 2025 Scrutin n° 2218

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 2 du Gouvernement — article 3

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 juin 2025 Scrutin n° 2217

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2025 Scrutin n° 2216

Lutter contre la violence routière — article premier — deuxième lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2025 Scrutin n° 2215

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2207

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2206

Article 17 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2205

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2204

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2200

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2199

Amendement n° 424 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2198

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2197

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2196

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2195

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lutter contre la violence routière — article premier — deuxième lecture

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Article 17 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Amendement n° 424 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17