Votes de Valérie Bazin-Malgras à l’Assemblée nationale

28 mai 2026 Scrutin n° 7018

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7017

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 34 (Rect) de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7016

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7015

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 8 de Mme Rossi — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7014

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 33 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7013

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 30 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7012

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 79 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7011

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7010

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7009

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7008

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7007

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7006

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 77 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7005

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 72 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7004

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7003

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7001

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 7000

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 6999

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 6995

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

28 mai 2026 Scrutin n° 6994

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 mai 2026 Scrutin n° 6922

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 81 de Mme Pochon — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

26 mai 2026 Scrutin n° 6921

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 80 de Mme Pochon — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Valérie Bazin-Malgras

Votes du plus récent au plus ancien

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 34 (Rect) de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 8 de Mme Rossi — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 33 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 30 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 79 de Mme Soudais — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 77 de Mme Soudais — article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 72 de Mme Soudais — article premier

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — article unique — première lecture

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 81 de Mme Pochon — article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 80 de Mme Pochon — article 14