Votes d’Ugo Bernalicis à l’Assemblée nationale

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

1 avril 2026 Scrutin n° 5997

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5996

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5995

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5994

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5993

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5992

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5991

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5990

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5989

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5988

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5987

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5985

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5984

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5983

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5982

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5981

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5980

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5979

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Ugo Bernalicis

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1024 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 551 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 545 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 597 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15