XVIIe législature

Tous les votes de Thomas Lam

3 733 votes nominatifs sont publiés pour Thomas Lam pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

3 733 votes

Scrutin n° 7276

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Scrutin n° 7275

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 28 de M. Bernalicis — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Scrutin n° 7271

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR