XVIIe législature

Tous les votes de Thomas Gassilloud

712 votes nominatifs sont publiés pour Thomas Gassilloud pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

712 votes

Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2459

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2220

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2219

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2218

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 2 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR