Votes de Thibault Bazin à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7986

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7818

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7817

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7816

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7815

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7814

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7813

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7812

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Thibault Bazin

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture