Votes de Stéphane Buchou à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 juin 2026 Scrutin n° 7818

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7817

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7816

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7815

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7814

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7813

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7812

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7811

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7810

Fin de vie — amendement n° 1278 de M. Meurin — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7809

Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7808

Fin de vie — amendement n° 1362 de M. Clouet — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7807

Fin de vie — amendement n° 687 de M. Simion — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7806

Fin de vie — amendement n° 5 de M. Simion — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7805

Fin de vie — amendement n° 4 de M. Simion — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7804

Fin de vie — amendement n° 1111 de M. Bernhardt — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7803

Fin de vie — amendement n° 1277 de M. Meurin — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

27 juin 2026 Scrutin n° 7802

Fin de vie — article 16 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes de Stéphane Buchou

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18

Fin de vie — amendement n° 1278 de M. Meurin — article 17

Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17

Fin de vie — amendement n° 1362 de M. Clouet — article 17

Fin de vie — amendement n° 687 de M. Simion — article 17

Fin de vie — amendement n° 5 de M. Simion — article 17

Fin de vie — amendement n° 4 de M. Simion — article 17

Fin de vie — amendement n° 1111 de M. Bernhardt — article 17

Fin de vie — amendement n° 1277 de M. Meurin — article 17

Fin de vie — article 16 — nouvelle lecture