Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

26 janvier 2026 Scrutin n° 5166

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 43 de M. Perez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5165

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 42 de M. Perez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5162

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 108 de Mme Hadizadeh — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5161

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 46 du Gouvernement — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5160

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 123 de M. Delaporte — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5159

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 122 de M. Delaporte — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5158

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 126 de M. Gustave — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5157

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 7 de M. Saint-Martin — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 janvier 2026 Scrutin n° 5156

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2026 Scrutin n° 5154

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5153

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5152

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5151

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5150

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5149

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5148

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5145

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5144

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5143

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5142

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5141

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5140

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5139

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5138

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 43 de M. Perez — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 42 de M. Perez — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 108 de Mme Hadizadeh — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 46 du Gouvernement — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 123 de M. Delaporte — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 122 de M. Delaporte — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 126 de M. Gustave — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 7 de M. Saint-Martin — article premier

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 31 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 29 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 12 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 11 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 10 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 9 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 40 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 57 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 56 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 53 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 51 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 50 de M. Portes — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 49 de M. Coulomme — article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 48 de M. Coulomme — article unique