Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5113

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5112

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5111

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5110

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5109

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 janvier 2026 Scrutin n° 5108

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5089

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1489 de M. Saintoul — article 24 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5088

Projet de loi de finances pour 2026 — article 23 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5087

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1481 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5086

Projet de loi de finances pour 2026 — article 22 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5085

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5084

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1228 de Mme Diaz — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5083

Projet de loi de finances pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5082

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2198 de M. Juvin — article 20

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5080

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1362 de M. Lahais — article 15 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5079

Projet de loi de finances pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5078

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3480 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5076

Projet de loi de finances pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5075

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5074

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 819 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5073

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5072

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3196 de M. Cosson — article 12 octies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5071

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3581 de M. Causse — article 12 octies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 janvier 2026 Scrutin n° 5070

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3586 de M. Mandon — article 12 octies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 86 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 78 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 77 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 76 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 75 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 74 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1489 de M. Saintoul — article 24 bis

Projet de loi de finances pour 2026 — article 23 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1481 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 22 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 22

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1228 de Mme Diaz — article 21

Projet de loi de finances pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2198 de M. Juvin — article 20

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1362 de M. Lahais — article 15 bis

Projet de loi de finances pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3480 du Gouvernement — article 15

Projet de loi de finances pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 819 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3196 de M. Cosson — article 12 octies

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3581 de M. Causse — article 12 octies

Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3586 de M. Mandon — article 12 octies