Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3019 (Rect) de M. Juvin — article 12 octies
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XVIIe législature
Tous les votes de Steevy Gustave
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4 473 votes
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Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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