Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 7990

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 7989

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

2 juillet 2026 Scrutin n° 7978

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7977

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7976

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7975

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7974

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7973

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7972

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7947

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7946

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7945

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7944

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7943

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7942

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7941

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7940

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7939

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

2 juillet 2026 Scrutin n° 7938

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — article 2 — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 22 de M. Coulomme — article 2

Renforcement des juridictions criminelles — amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez — article 1er bis

Renforcement des juridictions criminelles — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 164 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 96 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 95 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — article 5 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 190 de M. Coulomme — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez — article 5

Justice criminelle et le respect des victimes — article 4 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 189 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 3 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 78 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 248 (Rect) de M. Duplessy — article 3