Votes de Sophie Pantel à l’Assemblée nationale

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2206

Article 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2205

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2204

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2203

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2200

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2199

Amendement n° 424 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2198

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2197

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2196

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2195

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2194

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2193

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2192

De simplification de la vie économique — amendement n° 1616 de M. Fournier — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2191

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2190

Article 15 ter — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2189

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2188

De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Sophie Pantel

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Article 17 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1735 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Amendement n° 424 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1616 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Article 15 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter