XVIIe législature

Tous les votes de Serge Muller

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Votes du plus récent au plus ancien

3 380 votes

Scrutin n° 4703

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 4702

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 4701

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN