Votes de Serge Muller à l’Assemblée nationale

11 avril 2025 Scrutin n° 1395

Amendement n° 402 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 avril 2025 Scrutin n° 1394

Amendement n° 903 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 avril 2025 Scrutin n° 1393

Amendement n° 314 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

11 avril 2025 Scrutin n° 1392

Amendement n° 162 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2025 Scrutin n° 1377

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 avril 2025 Scrutin n° 1376

De simplification de la vie économique — amendement n° 599 de Mme Blin — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2025 Scrutin n° 1375

De simplification de la vie économique — amendement n° 1966 du Gouvernement — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2025 Scrutin n° 1365

De simplification de la vie économique — amendement n° 2062 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2025 Scrutin n° 1364

De simplification de la vie économique — amendement n° 2017 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2025 Scrutin n° 1351

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 avril 2025 Scrutin n° 1330

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 avril 2025 Scrutin n° 1307

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Serge Muller

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 402 — première lecture

Amendement n° 903 — première lecture

Amendement n° 314 — première lecture

Amendement n° 162 — première lecture

Article premier — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 599 de Mme Blin — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1966 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 2062 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 2017 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture