De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater
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XVIIe législature
Tous les votes de Serge Muller
3 380 votes nominatifs sont publiés pour Serge Muller pendant son mandat.
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2019 du Gouvernement — article 2 bis a
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Amendement n° 2297 — première lecture
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