Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

30 octobre 2025 Scrutin n° 3270

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3269

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3268

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3267

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3266

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3265

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3264

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3263

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3262

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3261

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 octobre 2025 Scrutin n° 3260

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3259

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1108 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3258

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3390 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3257

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2290 (rect.) — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3256

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1955 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3255

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1957 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3254

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2016 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3253

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1115 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3252

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2943 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3251

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2944 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3250

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2452 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3249

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2450 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3248

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1399 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 octobre 2025 Scrutin n° 3247

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 731 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 2 — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1108 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3390 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2290 (rect.) — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1955 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1957 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2016 (rect.) — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1115 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2943 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2944 (rect.) — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2452 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2450 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1399 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 731 — première lecture