Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 348 de Mme Dalloz — article 3 bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur
2 440 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Saint-Pasteur pendant son mandat.
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2 440 votes
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1233 de Mme Gérard — article 2 quater
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Projet de loi de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3547 (Rect) du Gouvernement — article 2
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Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1621 de M. Fugit — article 27 nonies
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