Votes de Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5982

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5981

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5980

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5979

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5978

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5977

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5976

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5975

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5974

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5973

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5972

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5971

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5970

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2026 Scrutin n° 5969

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5944

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5764

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5752

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sébastien Peytavie

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 16 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 369 de M. Boyard — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5