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XVIIe législature
Tous les votes de Sébastien Peytavie
3 680 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Peytavie pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 680 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a
PourRésultat : Adopté · groupe publié : ECOS
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 636 de Mme Feld — article 19
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : ECOS
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