Votes de Sébastien Huyghe à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7906

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7896

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7574

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7573

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7572

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7571

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7569

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7568

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7567

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7566

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7565

Fin de vie — amendement n° 146 de M. Fayssat — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7564

Fin de vie — amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7563

Fin de vie — amendement n° 355 de Mme Corneloup — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sébastien Huyghe

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Fin de vie — amendement n° 890 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 146 de M. Fayssat — article 4

Fin de vie — amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé — article 4

Fin de vie — amendement n° 355 de Mme Corneloup — article 4