Votes de Sandrine Dogor-Such à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 683

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

29 janvier 2025 Scrutin n° 673

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

28 janvier 2025 Scrutin n° 658

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 634

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 633

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 631

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 630

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 629

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 628

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 627

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 626

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 625

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 624

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 janvier 2025 Scrutin n° 623

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Sandrine Dogor-Such

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 46 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 54 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 59 de M. Cazenave — article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 53 de M. Cazenave — article 2