XVIIe législature

Tous les votes de Romain Daubié

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1 835 votes

Scrutin n° 1302

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

Scrutin n° 1301

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Fabrice Brun — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM · vote par délégation