Votes de Romain Daubié à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2979

Amendement n° 532 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2025 Scrutin n° 2960

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2955

Amendement n° 469 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2946

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2945

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2944

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2943

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2942

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2025 Scrutin n° 2941

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM · vote par délégation

2 juillet 2025 Scrutin n° 2879

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Romain Daubié

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture

Amendement n° 532 — première lecture

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Amendement n° 469 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture