Votes de Romain Daubié à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3047

Amendement n° 657 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3046

Amendement n° 640 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3045

Amendement n° 64 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3044

Amendement n° 36 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3023

Amendement n° 539 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3022

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3021

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3020

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3019

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3017

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Romain Daubié

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 657 — première lecture

Amendement n° 640 — première lecture

Amendement n° 64 — première lecture

Amendement n° 36 — première lecture

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Amendement n° 539 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a