Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
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XVIIe législature
Tous les votes de Robert Le Bourgeois
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3 411 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 359 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 330 de M. Boyard — article 16 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 379 de Mme Feld — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé — article 16
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
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