Votes de Robert Le Bourgeois à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6092

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6091

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6090

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6089

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6088

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6087

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6086

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6085

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6084

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 22 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6083

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6082

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6081

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6080

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6079

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6078

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Robert Le Bourgeois

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 22 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier