Votes de Raphaël Arnault à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7926

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7925

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7924

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7923

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7921

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7920

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7918

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7650

Fin de vie — amendement n° 8 de M. Bazin — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7649

Fin de vie — amendement n° 904 de M. Juvin — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7648

Fin de vie — amendement n° 433 de Mme Gruet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7647

Fin de vie — amendement n° 431 de Mme Gruet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7646

Fin de vie — article 5 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7645

Fin de vie — amendement n° 430 de Mme Gruet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7644

Fin de vie — amendement n° 429 de Mme Gruet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7643

Fin de vie — amendement n° 1061 de Mme Leboucher — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7642

Fin de vie — amendement n° 1241 de Mme Simonnet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7641

Fin de vie — amendement n° 1333 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7630

Fin de vie — amendement n° 193 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

26 juin 2026 Scrutin n° 7629

Fin de vie — amendement n° 900 de M. Juvin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Raphaël Arnault

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 72 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 71 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 8 de M. Bazin — article 6

Fin de vie — amendement n° 904 de M. Juvin — article 6

Fin de vie — amendement n° 433 de Mme Gruet — article 6

Fin de vie — amendement n° 431 de Mme Gruet — article 6

Fin de vie — article 5 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 430 de Mme Gruet — article 5

Fin de vie — amendement n° 429 de Mme Gruet — article 5

Fin de vie — amendement n° 1061 de Mme Leboucher — article 5

Fin de vie — amendement n° 1241 de Mme Simonnet — article 5

Fin de vie — amendement n° 1333 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 193 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 900 de M. Juvin — article 5