Amendement n° 900 au texte n° 2915 du 22 juin 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« un psychologue ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin, M. Breton, Mme de Maistre et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 900 — nouvelle lecture

Rejeté

36 pour · 58 contre · 2 abstentions

26 juin 2026 · scrutin n° 7629

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000900. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale