Amendement n° 901 au texte n° 2915 – Fin de vie
RejetéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 5 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 17 juin 2026
- Décidé le
- 26 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Propose à la personne d’être orientée vers une association de prévention du suicide. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à renforcer le caractère réfléchi et éclairé de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté.
Conformément à la philosophie de cette proposition de loi, qui présente ces pratiques comme un « ultime recours », il prévoit que le médecin propose à la personne un échange avec des associations spécialisées dans la prévention du suicide, afin de s’assurer que la décision a été mûrement réfléchie et n’est pas motivée par un passage à l’acte impulsif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
34 pour · 72 contre · 1 abstentions
26 juin 2026 · scrutin n° 7640
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000901. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale