Votes de Pierrick Courbon à l’Assemblée nationale

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

11 avril 2025 Scrutin n° 1400

Amendement n° 947 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 avril 2025 Scrutin n° 1399

Amendement n° 1877 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 avril 2025 Scrutin n° 1398

Amendement n° 909 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 avril 2025 Scrutin n° 1397

Amendement n° 942 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 avril 2025 Scrutin n° 1395

Amendement n° 402 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1344

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1343

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1342

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1341

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1340

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1339

De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1338

De simplification de la vie économique — amendement n° 153 de Mme Dupont — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1337

De simplification de la vie économique — amendement n° 148 de M. Taupiac — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1336

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1335

De simplification de la vie économique — amendement n° 1964 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2025 Scrutin n° 1334

De simplification de la vie économique — amendement n° 1965 du Gouvernement — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1332

De simplification de la vie économique — amendement n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1331

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1322

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 13 de Mme Runel — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1321

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1320

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 19 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Pierrick Courbon

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Amendement n° 947 — première lecture

Amendement n° 1877 — première lecture

Amendement n° 909 — première lecture

Amendement n° 942 — première lecture

Amendement n° 402 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 370 de Mme Panonacle — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 153 de Mme Dupont — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 148 de M. Taupiac — article premier

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1964 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1965 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir — article premier

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 13 de Mme Runel — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 1er bis — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 19 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire