Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture
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XVIIe législature
Tous les votes de Pierre Henriet
1 684 votes nominatifs sont publiés pour Pierre Henriet pendant son mandat.
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis
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